Pour tout moyen de transport à moteur, l’obtention d’une immatriculation nécessite la constitution de quelques documents. Et la liste de ces dossiers à fournir peut être longue. Surtout, si la demande de carte grise est faite suite à l’acquisition du véhicule. Avec cet article, découvrez quels sont ces papiers.
Immatriculation d’un véhicule motorisé, strictement obligatoire
Indépendamment de leur utilisation, l’enregistrement des véhicules de toute catégorie auprès de l’autorité chargée du contrôle de la mobilité interne est obligatoire. Car la circulation des voitures ou navires non immatriculés, quelle que soit la puissance de leur CV, est strictement interdite par la loi. Concrètement, cette règle est appliquée dans n’importe quel pays. D’où l’importance de bien préparer les documents pour une immatriculation d’une voiture ou d’un bateau pour sa mise en route. Et pour demander une carte grise, il est bien de savoir que vous devez constituer quelques dossiers. Pour enregistrer un véhicule motorisé, les papiers justificatifs à fournir peuvent être nombreux. Selon qu’il est directement sorti de douane ou qu’il est obtenu par acquisition.
Les documents pour immatriculation d’un véhicule, déterminés par le législateur
En fait, les documents pour une immatriculation d’un véhicule sont fixés par la législation. Parce que ces papiers sont indispensables, pas seulement pour la sécurité routière. En plus, l’usage et la possession des véhicules à moteur sont contrôlés, de façon stricte, par l’administration publique. Voilà pourquoi, pour une requête d’enregistrement d’une voiture, à part le formulaire de demande, vous devez également fournir aux autorités les dossiers certifiés justifiant votre identité ainsi que votre résidence. Et si vous demandez cette carte grise au nom d’une autre personne, mais pas de vous-même. En complément de ces pièces, vous devez y remettre également la procuration vous autorisant à faire cet acte.
Les dossiers pour enregistrement d’une voiture, suivant le motif de la demande
Pratiquement parlant, la liste des documents pour une immatriculation des mobilités à moteur peut être longue. Car tout ceci doit correspondre à l’objet de la requête. Par conséquent, pour le cas d’une voiture neuve, autre que le certificat de résidence et la carte d’identité du propriétaire, on doit fournir au service de l’enregistrement la pièce indiquant l’effectivité du dédouanement de cette automobile. Et s’il s’agit d’une demande de carte grise pour changement de possesseur. Le demandeur doit mettre, avec ces papiers sus mentionnés, l’acte de vente identifiant qu’il a vraiment acheté le véhicule. Tout ça, parce que les droits et obligations liées à une voiture sont identifiés à partir de ces éléments.