Quand les forces de l'ordre découvrent une infraction pouvant être frappée de sanction telle qu’une suspension du permis de conduire, elles transfèrent une copie du PV ou procès-verbal au bureau du préfet ou celui du sous-préfet. Pour quelques infractions et délits, les forces de l'ordre doivent préalablement procéder à une confiscation du permis de conduire. C’est ce qui va se passer en cas d’infraction en circulation automobile.
Quelles sont, plus précisément, les infractions passibles de suspension de permis de conduire ?
La préfecture peut procéder à la suspension de la validité d’un permis de conduire à la suite d'une rétention au préalable dans les cas d'infraction comme la conduite sous l’impulsion de l’alcool ou de stupéfiant, constatée et confirmée par l’alcootest par les forces de l’ordre responsables, ou à cause d'une analyse sanguine. Vous pourriez autant être frappé par une telle sanction si jamais vous manifestez un refus de vous soumettre à des vérifications relatives à votre état d’alcoolémie. Et du coup, si le résultat est positif, le préfet compétent peut retirer votre permis de conduire. Le dépassement de 40 km par heure ou de la vitesse maximale admise est considéré comme un délit de conduite passible de suspension de permis. Toutefois, il est possible d'adhérer de nouveau à une compagnie spécifique sur
www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com. L’assurance auto après suspension de permis peut pourtant continuer quel que soit le nombre d'accidents que vous allez effectuer auparavant.
Comment se prononce la décision préfectorale de suspension de permis de conduire ?
Le préfet rend son verdict de suspension dans les délais de 72 heures suivant la rétention de votre permis, ou dans les cinq (5) jours, en cas d’un délit lié à l’emprise de stupéfiant ou de prise d’alcool. On tient toujours à souligner que les constatations impliquent nécessairement des vérifications. Le jugement vous est notifié de droit si vous vous montrez au service indiqué dans l'avis. Sinon, ladite décision vous est parvenue par lettre. L'administration publique locale conserve le permis de conduire pendant la durée décrétée par le préfet. De même, l’assurance auto après suspension de permis pourrait être maintenue. Si vous n’observez pas le décret relatif à la suspension de votre permis de conduire, vous seriez frappé d’une peine de 2 ans d’emprisonnement ferme et une contravention de 4 500 €.
La durée relative d’une suspension de permis
Généralement, la période maximale de suspension d’un permis de conduire est de 6 mois. Quand même, elle pourrait être portée jusqu’à 1 an si l’accident de la circulation a entraîné le décès d’une personne. De même, si l’accident constaté a causé un préjudice corporel à autrui. Un tel élargissement de peine peut autant frapper un conducteur ayant commis un délit de fuite lors d’un accident de circulation qu’il a causé. Une assurance auto après suspension de permis peut avoir lieu.
