Pour tout moyen de transport à moteur, l’obtention d’une immatriculation nécessite la constitution de quelques documents. Et la liste de ces dossiers à fournir peut être longue. Surtout, si la demande de carte grise est faite suite à l’acquisition du véhicule. Avec cet article, découvrez quels sont ces papiers.
Indépendamment de leur utilisation, l’enregistrement des véhicules de toute catégorie auprès de l’autorité chargée du contrôle de la mobilité interne est obligatoire. Car la circulation des voitures ou navires non immatriculés, quelle que soit la puissance de leur CV, est strictement interdite par la loi. Concrètement, cette règle est appliquée dans n’importe quel pays. D’où l’importance de bien préparer les documents pour une immatriculation d’une voiture ou d’un bateau pour sa mise en route. Et pour demander une carte grise, il est bien de savoir que vous devez constituer quelques dossiers. Pour enregistrer un véhicule motorisé, les papiers justificatifs à fournir peuvent être nombreux. Selon qu’il est directement sorti de douane ou qu’il est obtenu par acquisition.
En fait, les documents pour une immatriculation d’un véhicule sont fixés par la législation. Parce que ces papiers sont indispensables, pas seulement pour la sécurité routière. En plus, l’usage et la possession des véhicules à moteur sont contrôlés, de façon stricte, par l’administration publique. Voilà pourquoi, pour une requête d’enregistrement d’une voiture, à part le formulaire de demande, vous devez également fournir aux autorités les dossiers certifiés justifiant votre identité ainsi que votre résidence. Et si vous demandez cette carte grise au nom d’une autre personne, mais pas de vous-même. En complément de ces pièces, vous devez y remettre également la procuration vous autorisant à faire cet acte.
Pratiquement parlant, la liste des documents pour une immatriculation des mobilités à moteur peut être longue. Car tout ceci doit correspondre à l’objet de la requête. Par conséquent, pour le cas d’une voiture neuve, autre que le certificat de résidence et la carte d’identité du propriétaire, on doit fournir au service de l’enregistrement la pièce indiquant l’effectivité du dédouanement de cette automobile. Et s’il s’agit d’une demande de carte grise pour changement de possesseur. Le demandeur doit mettre, avec ces papiers sus mentionnés, l’acte de vente identifiant qu’il a vraiment acheté le véhicule. Tout ça, parce que les droits et obligations liées à une voiture sont identifiés à partir de ces éléments.
Lors d’un achat d’un véhicule d’occasion, et surtout en cas de transaction effectuée avec un particulier, il est nécessaire de vérifier certains points essentiels. Par exemple, il importe de vérifier la carte grise de la voiture mise en vente afin d’éviter toutes formes d’arnaques. Quels sont les critères à considérer concernant cette carte grise ?
Pour vérifier la carte grise d’une voiture vendue, il faut contrôler le nom qui y figure. Sachez que le nom qui figure sur la carte grise ne constitue pas un acte de propriété. Comme il s’agit d’un bien meuble, un véhicule ne peut pas avoir d’un acte de propriété écrit. La personne qui le détient est considérée comme le propriétaire. Mais rien ne vous empêche de vous méfier en vérifiant la carte d’identité du vendeur de la voiture. Si le nom de la personne qui figure dans la carte grise et la carte d’identité est différent, l’acheteur a le droit de solliciter une certaine attestation ou mandat de la tierce personne, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Il est à préciser que la personne titulaire de la carte grise est décédée et que la vente de la voiture a eu lieu pendant les 3 mois après son décès ou bien que l’auto n’a pas circulé depuis le décès, il est donc envisageable que ce soit le nom de la personne décédée qui reste encore sur ladite carte grise. Dans le cas contraire, il est impératif que la carte grise soit au nom de l’hériter du défunt avant de pouvoir être revendue.
Pour acheter une voiture, il faut vérifier la carte grise tout en considérant la plaque d’immatriculation. Évidemment, la plaque d’immatriculation doit correspondre à ce qui est indiqué sur la carte grise. En cas d’anomalie, il ne faut prendre alors le risque. Sachant que le propriétaire du véhicule doit vous fournir un certificat attestant que l’auto n’a pas commis de délits ou n’a pas été volée. Cette attestation est requise pour conclure une vente.
Techniquement, la carte grise mentionne un certain numéro de série de la voiture. Pour vérifier la carte grise, il faut s’assurer que ce numéro est identique. Il peut être retrouvé sur les vitres : sous le capot, sous le pare-brise, sur les longerons. Il faut savoir que le numéro de série d’une voiture peut être aussi gravé sur d’autres endroits du véhicule. Des endroits que seuls les professionnels peuvent les détecter. Dans tous les cas, si le numéro de série ne correspond au numéro sur la carte grise, il ne faut pas acheter la voiture.
Bien que vous ayez déniché un véhicule adapté à vos goûts, mais cela ne vous empêche pas de faire une inspection avant son achat. Ceci est dans le but d’éviter les mauvaises surprises plus tard. Pourquoi ne pas lui en confier à un mécanicien ?
Avant tout achat, il est indispensable d’amener le véhicule chez un mécanicien. Seuls le mécanicien qualifié et breveté ou un technicien automobile pourront effectuer la vérification complète de votre voiture. Pour ce faire, il va commencer par consulter l’état de la voiture en bonne et due forme. Va ensuite entamer la mécanique et la sécurité. Étant un spécialiste de la mécanique, le mécanicien se doit de détecter les problèmes existants y compris ceux qui vont se produire dans le futur. Bien évidemment qu’il vous tiendra au courant de tout ce qui se passe exactement notamment sur le capot. Une fois que vous avez pris connaissance de cela, vous devez mettre de l’argent de côté pour le régler au plus vite. Le prix de l’inspection est estimé entre 100 $ et 200 $.
En achetant un véhicule auprès d’un concessionnaire, vous avez la possibilité d’amener le véhicule chez un mécanicien. Étant donné qu’il en dispose déjà d’un mécanicien indépendant. Inutile de vous déplacer vers d’autres établissements, l’inspection s’effectue sur place. Nul sans doute ne peut nier que la consultation de la voiture avant l’achat s’avère indispensable. A priori, bon nombre de consommateurs le font. Ayant établi un dépôt remboursable au sein d’un concessionnaire de votre choix, vous n’êtes pas contraint d’acheter la voiture. Il s’agit de l’une des conditions requises pour faire faire de l’inspection. Pour être sûr d’acquérir la perle rare, un concessionnaire saura vous conseiller le centre spécialisé des véhicules neufs ou d’occasions. Heureusement que vous avez également accès à l’Internet pour mieux trouver le mécanicien adéquat.
Il est intéressant d’amener le véhicule chez un mécanicien pour négocier son prix. Quelles sont les principales missions du mécanicien ? Disposant d’un savoir-faire et des connaissances accrues en matière de véhicule, ce technicien a pour rôle d’examiner l’automobile sans négliger tous les moindres détails. Pour faciliter la tâche, il travaille généralement à partir d’un plan d’inspection bien défini. Ces différents éléments entrent également dans le cadre de l’inspection : les fluides ; le freinage ; le système électrique ; le refroidissement ; la suspension ; les pneus et la carrosserie. Un test routier se trouve crucial pour mettre un dernier point des améliorations effectuées à l’avance.
Voulant vendre du véhicule, la fixation de sa valeur constitue une étape essentielle. Un tarif trop haut peut trainer la vente. Un prix trop bas facilite la vente mais conduit à un manque à gagner. La détermination de la valeur pertinente d’une voiture nécessite des études et la prise en considération de quelques critères.
Le calcul du prix d’une voiture prend en compte la cote. L’évaluation de la cote est gratuite pour fixer son prix. Elle permet de connaitre une fourchette de montant. Il existe des diverses organisations pour l’appréciation des cotes. Elles se concentrent sur des différents critères pour pouvoir afficher des tarifs différents. Il s’agit de l’analyse des valeurs de ventes communiquées par des professionnels, des annonces de véhicules d’occasion. La consultation de plusieurs cotes permet d’étudier la moyenne. Cette dernière constitue une étude de départ pertinente dans l’estimation de la voiture. Elle reste une estimation théorique déterminée à travers des critères prédéfinis.
Plusieurs facteurs peuvent varier l’estimation du prix d’un véhicule. La détermination de la valeur réelle au niveau du marché reste primordiale. Ce montant peut modifier selon la région. Par ailleurs, la saisonnalité s’avère un paramètre important à considérer. Certaines voitures peuvent être plus ou moins appréciées selon la saison. Certaines périodes sont plus opportunes que d’autres en matière de transactions entres particuliers. Il importe d’examiner les tarifs sur le marché pour bien estimer la valeur du véhicule.
L’état de la voiture compte énormément pour fixer son prix. Un meilleur état permet d’accroitre le montant. Par ailleurs, la marque et le modèle restent prépondérants. Ils donnent des références sur la réputation, la qualité et la fiabilité. La présence de certaines options s’avère considérable pour influencer l’estimation, comme le GPS, l’intérieur cuir, le climatiseur. En outre, la puissance du moteur nécessite d’être mise en avant. Le kilométrage est également important. En général, plus le véhicule a parcouru des kilomètres, plus son prix baisse. L’âge de l’automobile influence son appréciation. Avec l’augmentation de son utilisation diminue sa valeur étant donné l’importance des frais d’entretiens. D’ailleurs, une voiture de première main peut être évaluée plus ou moins élevée. Toutefois, le bon entretien constitue une meilleure argumentation.
Une fois la voiture est prête pour la vente, il s’avère essentiel de bien étudier sa valeur pour disposer le juste prix. La consultation de la cote permet d’identifier la fourchette de prix. L’étude de marché facilite l’approximation des tarifs en vigueur. L’état de véhicule constitue des critères influençant son prix.
Acheter une voiture est l’une des expériences les plus excitantes d’une vie. De plus en plus de voitures provoquent des accidents parce qu’elles ne respectent plus les normes. Avant d’en acheter une, notamment d’occasion, il est recommandé de vérifier certains points. Vous risquez votre vie et celle des autres si vous négligez cette étape.
Avant d’acheter une voiture d’occasion, n’hésitez pas à l’essayer. Les arnaqueurs sont nombreux dans la vente d’automobile d’occasion. Vous devez vérifier si pas accidentée et un tour au volant vous permettra d’apprendre davantage. Si vous sentez qu’elle est attelée, ne vous aventurez pas à l’acheter parce que l’embrayage peut être usé suite à ça. Vous devez connaître l’historique de la voiture. Ce genre d’information est disponible en ligne. Il n’est pas suffisant de se fier au contrôle technique parce qu’il n’y a aucun démontage et l’expert n’essaie pas la voiture. La meilleure solution est donc de la conduire pendant quelques instants. Si vous n’avez pas n’avez aucune notion en mécanique ou si vous venez tout juste d’obtenir votre permis de conduite, faites appel à l’aide d’un proche qui pourra l’essayer à votre place.
L’achat d’une voiture est un achat assez coûteux. Vous avez tout à fait le droit de vérifier si pas accidentée et de contrôler tous les équipements de la voiture. Vous devez vous assurer qu’il n’y a aucun témoin d’alerte qui s’allume pendant que vous roulez. Analyser l’ordinateur de bord, les fenêtres, les portes, l’éclairage, etc. Vous devez aussi tester le système anti-blocage des roues. Vous n’avez qu’à freiner à fond à 30 km/h pour la vérification de l’ABS. Une voiture accidentée ne peut pas sortir intact d’un accident. Du moins, l’accident n’était pas grave et ne présentait pas trop de risque pour le conducteur si tous les équipements fonctionnaient parfaitement.
En dehors de l’historique de la voiture et de son dysfonctionnement, certains signes vous permettent de savoir si elle a été accidentée. La peinture est un indice non négligeable pour reconnaître une voiture accidentée dans le passé. En effet, si la couleur de la portière n’est pas comme celle de l’aile de la voiture, ça en dit long. La peinture du sous le capot doit être identique à celle de la carrosserie si la voiture n’a jamais été accidentée. Les charnières sont à vérifier si pas accidentée.
Lors de l’achat d’un véhicule, vous devez privilégier la question d’entretien. Il faut faire attention à quelques éléments. Il est recommandé de choisir une voiture avec le minimum de réparation. Dans certaines situations, il vaudrait mieux opter pour l’originalité des pièces. Faites-vous aider si nécessaire.
Pour vérifier l’entretien d’une voiture, vous pouvez vous faire accompagner par un connaisseur. Il vous aidera à dénicher les problèmes du véhicule concerné. Il faut commencer par inspecter l’extérieur. N’oubliez surtout pas les soubassements. Dans certains cas, vous pouvez trouver des taches noires sur le tuyau d’échappement. Tous les éléments doivent être inspectés pour éviter les mauvaises surprises lors de la conduite du véhicule. Il est nécessaire de scruter la carrosserie. Il est important de voir la présence d’égratignures, de bosses ou de rouille. Tous les défauts cosmétiques du véhicule doivent être mis en évidence. Les passages des roues et le corps extérieur du véhicule doivent être valorisés lors de votre inspection.
Si vous voulez vérifier l’entretien d’un véhicule, il ne faut pas négliger les vitres et les rétroviseurs. Vous devez éviter d’acheter un véhicule présentant de grandes traces d’impacts ou de fissures. Vous serez engagé dans une réparation lors de l’acquisition d’une voiture. Certaines réparations peuvent être assez coûteuses. Une étape de diagnostic approfondi doit être réalisée lors de l’achat d’une voiture. Il ne faut pas se limiter à la lecture du carnet d’entretien. Toutefois, il faut passer par cette étape pour comprendre ce qui a été fait de manière concrète. Veillez à ne pas négliger le remplacement de certaines pièces considérées comme étant importantes. Des changements peuvent se passer au niveau du véhicule que seul un connaisseur est capable de discerner.
Pour vérifier l’entretien d’une voiture, il faut s’intéresser au contrôle technique. Prenez le temps de lire la date du dernier contrôle technique. La fiche technique doit faire l’objet d’une lecture approfondie. Vous aurez l’ensemble des détails concernant le véhicule. Il peut s’agir de la marque, du modèle et de l’année de la voiture. Il est bon de connaître la provenance de la voiture. Vous ne serez pas déçu lors de votre conduite. Certains pays sont capables de produire des voitures très performantes. Même si vous faites un achat dans l’occasion, vous ne risquerez pas de faire face à des situations désagréables.
Vous avez été sanctionné, car vous conduisez en état d’ivresse. Votre permis a été donc suspendu. Sachez que cette suspension peut impacter fortement votre assurance auto. Elle peut conduire à la résiliation de votre contrat de couverture si vous êtes dans l’incapacité médicale de conduire ou le conducteur fautif. Mais comment s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ?
Votre assureur a le droit de résilier votre contrat si votre permis a été suspendu pour alcoolémie. En effet, la suspension de votre permis représente un risque majeur pour la compagnie d’assurance. Cette dernière peut donc se défendre en s’appuyant sur des mesures légales. Notez que s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie n’est pas facile si votre nom a été enregistré dans le registre des résiliés. Sachez que toutes les compagnies d’assurance pourront toutes voir ce registre. Cependant, trouver un assureur qui propose une couverture moins onéreuse reste toujours possible même si votre contrat a été résilié. De nombreux assureurs offrent en ligne des contrats exceptionnels afin que les conducteurs puissent s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie. En effectuant quelques clics sur internet, recevez immédiatement le devis d’assurance convenant à votre profil.
Après la suspension de votre permis, vous allez faire face à une majoration de prix de votre couverture même si votre contrat n’a pas été résilié. Votre assureur peut toujours demander une prime supplémentaire afin de couvrir un éventuel risque. Pourtant, le montant de cette prime dépend totalement de la durée de la suspension de votre permis. Si cette suspension dure 2 à 6 mois, la surprime sera 50 %. Mais si elle dépasse de 6 mois, le taux de majoration sera 100 %. Cette majoration atteint 200 % s’il y avait plusieurs suspensions. Même si la surprime sera effacée au bout de 2 ans, elle s’applique également à votre nouvelle souscription d’assurance.
Votre contrat d’assurance a été annulé après la suspension de votre permis. Vous devez donc trouver un nouvel assureur qui accepte votre profil, quel que soit votre niveau de risques. Contactez un expert afin de trouver le meilleur moyen pour s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie. Il se charge de la comparaison des offres disponibles sur le marché. Il vous aide beaucoup à dénicher une assurance au meilleur prix et adaptée à votre profil sans passer les démarches fastidieuses et longues auprès des assureurs.